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Mentions légales [FRANÇAIS] 🇫🇷

Bonjour ! Bienvenue sur le blog MON GRAND-EST (ci-après « le Blog »)

L’accès et l’utilisation du Blog, ainsi que tous les outils Web associés (Chaîne Youtube, page Facebook, compte Twitter, compte Flickr, compte Pinterest, compte Instagram,…) sont soumis aux dispositions légales et aux conditions d’utilisation ci-après énoncées. En utilisant ce Blog, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et vous engagez à les respecter sans réserve.

Les dispositions légales et les conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment, nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Éditeur du Blog

Mon Grand-Est est la propriété de Pierre Guernier (ressortissant français établi en Angleterre) et est mis à la disposition de l’entreprise French Moments Ltd, de droit anglais (ci-après “l’Entreprise”), enregistrée à la Companies House en Angleterre et Pays de Galles sous le numéro 10161188. Le blog est accessible à l’adresse https://mon-grand-est.fr

Address French Moments LtdLe Blog est hébergé par INFOMANIAK à Genève (Suisse). Le directeur de la publication est Pierre Guernier.

Propriété Intellectuelle

Sauf indications contraires, les images, marques, logos, textes, dessins ou toutes œuvres intégrées dans le Blog sont la propriété exclusive de “French Moments”, ou font l’objet d’un droit d’utilisation spécifique. Toute modification, reproduction ou représentation intégrale ou partielle d’un des éléments du Blog est soumise à l’autorisation écrite et préalable de French Moments Ltd. Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires pour contrefaçon. Toute personne qui télécharge ou copie sur tout support des informations diffusées sur le Blog ne dispose sur celles-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et intransmissible. Toute utilisation des informations recueillies devra faire apparaître la mention suivante : « © French Moments ».

Responsabilité

L’éditeur du Blog met à disposition un large contenu d’informations gratuit. Le blog est régulièrement mis à jour ; l’Entreprise ne peut pas néanmoins garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations diffusées. Il appartient à l’utilisateur de s’assurer de la pertinence de ces informations au regard de sa situation.

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Traitements de données personnelles

Les données à caractère personnel enregistrées via ce site internet sont soumises à la loi du UK Data Protection Act 1998.

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Pour chacun de ces traitements, l’utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant : il est possible de demander que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées.

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Ces droits peuvent être exercés en envoyant un email  à info [at]frenchmoments.com ou en écrivant à :

Address French Moments Ltd with email

en joignant à votre demande une photocopie de votre pièce d’identité.

Vous pouvez également accéder et modifier vos données personnelles (prénom et email) à tout moment en cliquant sur le lien bleu “Change Subscriber Options” présent à la fin de chaque email envoyé.

Les données recueillies ont été déclarées à l’ICO au Royaume-Uni. Sa finalité est de recevoir des conseils au travers de l’envoi d’emails d’information et/ou de promotion de produits ou services (ceux de l’Entreprise ou ceux de nos partenaires).

L’Entreprise hait les spams, et la vie privée de nos utilisateurs est respectée : l’adresse email des personnes inscrites à la newsletter ne sera jamais vendue ou partagée avec qui que ce soit. Les données collectées par l’intermédiaire du formulaire d’inscription (prénom + adresse email) ou par l’inscription à un programme de formation sont destinées à l’usage exclusif de l’Entreprise pour :

  • communication par le biais d’une newsletter ou réponse a un commentaire,
  • suivi de fréquentation du Blog,
  • communiquer des informations statistiques non personnelles à des tierces parties,
  • facturation.

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Les mesures de sécurité suivantes ont été mises en place pour protéger vos données personnelles :

  • mise en place du protocole HTTPS permettant de garantir la sécurité des utilisateurs du Blog ainsi que des données que vous échangez,
  • suppression automatique de votre nom de famille dans les commentaires afin d’éviter que votre nom soit associé à votre commentaire sur ce site dans les moteurs de recherche,
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  • utilisation d’un auto-répondeur sécurisé et conforme RGPD (AWEBER aux Etats-Unis),
  • hébergement du site en Suisse, chez un hébergeur conforme RGPD (Infomaniak),
  • possibilité de consulter et demander la suppression de toutes vos données personnelles récoltées en envoyant un simple mail à info [at]frenchmoments.com.

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Destinataires : les destinataires de ces traitements sont les personnes inscrites à la newsletter, l’éditeur du Blog et ses sous-traitants.

Transfert hors Union Européenne et Royaume-Uni : le traitement des données des personnes inscrites à la newsletter (prénom, email, adresse IP, etc) est opéré techniquement par la société AWEBER basée aux Etats-Unis. Certifiée « Safe Harbor », ce service de gestion de newsletter s’occupe de l’envoi des emails et héberge les données des personnes inscrites à la newsletter.

Les commentaires

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Formulaire de contact

Les données envoyées via le formulaire de contact sont conservées pendant un an, le temps d’apporter une réponse à la requête envoyée et pour garder un historique des échanges si nécessaire.

Affiliation et publicités

L’Entreprise entretient une relation d’affilié avec les fournisseurs de biens et de services. Les liens affiliés présents sur le Blog font gagner à l’Entreprise des commissions qui lui permettent de continuer à délivrer du contenu gratuitement. Ces liens affiliés n’augmentent en aucun cas le prix final payé par l’utilisateur du Blog. La liste exhaustive des programmes d’affiliation utilisés est la suivante : programme partenaires Amazon, Bookdepository, Tiqets, TourScanner, Booking.com, GetYourGuide. L’Entreprise ne recommandera jamais un produit qu’elle n’estime pas être de qualité à ses utilisateurs.

Divers

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Droit Applicable et Juridictions

Le Blog a été conçu par French Moments Ltd, une entreprise de droit anglais située au Royaume-Uni. Les présentes mentions légales sont soumises au droit britannique. Les tribunaux britanniques seront seuls compétents en cas de litige.


Privacy Policy [ENGLISH] 🇬🇧

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The legal provisions and the conditions of use may be modified at any time, so we invite you to consult them regularly.

Blog publisher

Mon Grand-Est is the property of Pierre Guernier (a French national established in England) and is made available to French Moments Ltd, a company incorporated in England (hereinafter “the Company”), registered at Companies House in England and Wales under number 10161188. The blog can be accessed at https://mon-grand-est.fr

Address French Moments Ltd

The Blog is hosted by INFOMANIAK in Geneva (Switzerland). The director of the publication is Pierre Guernier.

Intellectual Property

Unless otherwise stated, the images, brands, logos, texts, drawings or any other works integrated into the Blog are the exclusive property of “French Moments”, or are subject to a specific right of use. Any modification, reproduction or representation of all or part of the Blog is subject to the prior written authorisation of French Moments Ltd. Any offender may be prosecuted for infringement of copyright. Any person who downloads or copies on any medium the information published on the Blog only has a private, personal and non-transferable right of use. Any use of the information collected must include the following mention: “© French Moments”.

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Comments

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Miscellaneous

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Applicable Law and Jurisdiction

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