Mentions légales

Bonjour ! Bienvenue sur le blog MON GRAND-EST (ci-après « le Blog »)

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Les dispositions légales et les conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment, nous vous invitons à les consulter régulièrement.

1. Éditeur du Blog

Mon Grand-Est est un site édité par l’entreprise Pierre Guernier (ci-après “l’Entreprise”), Siret : 80907052700027. Le blog est accessible à l’adresse https://mon-grand-est.fr
Adresse blog Mon Grand-Est

Le Blog est hébergé par INFOMANIAK à Genève (Suisse). Le directeur de la publication est Pierre Guernier.

2. Propriété Intellectuelle

Sauf indications contraires, le Blog, ainsi que les images, marques, logos, textes, dessins ou toutes œuvres intégrées dans le Blog sont la propriété exclusive de Pierre Guernier sous le nom “French Moments”, ou font l’objet d’un droit d’utilisation spécifique. Toute modification, reproduction ou représentation intégrale ou partielle d’un des éléments du Blog est soumise à l’autorisation écrite et préalable de Pierre Guernier. Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires pour contrefaçon. Toute personne qui télécharge ou copie sur tout support des informations diffusées sur le Blog ne dispose sur celles-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et intransmissible. Toute utilisation des informations recueillies devra faire apparaître la mention suivante : « © French Moments ».

4. Responsabilité

L’éditeur du Blog met à disposition un large contenu d’informations gratuit. Le blog est régulièrement mis à jour ; l’Entreprise ne peut pas néanmoins garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations diffusées. Il appartient à l’utilisateur de s’assurer de la pertinence de ces informations au regard de sa situation.

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La reproduction d’une page du Blog dans un cadre n’appartenant pas à l’utilisateur ou l’insertion d’une page appartenant à l’Entreprise dans la page d’un site tiers est interdite sans autorisation préalable. Bien que l’Entreprise prenne le plus grand soin pour s’assurer de la qualité et de la fiabilité du Blog, il ne fournit aucune garantie quant à la disponibilité, l’accessibilité ou l’absence de virus.

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5. Cookies et analyse du trafic

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6. Traitements de données personnelles

Les données à caractère personnel enregistrées via ce site internet sont soumises à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel (« loi vie privée ») visant à protéger le citoyen contre toute utilisation abusive de ses données à caractère personnel.

D’autre part, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du Blog a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des libertés) sous le N° 2179359. L’ensemble de ces traitements est réalisé par l’Entreprise.

Pour chacun de ces traitements, l’utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant : il est possible de demander que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées.

Les données collectées par la newsletter sont conservées pendant toute la durée de l’abonnement à la newsletter et il est possible de se désinscrire de la newsletter du Blog grâce à un lien “unsubscribe” situé en bas de chaque email envoyé.

Ces droits peuvent être exercés en envoyant un email  à info [at]frenchmoments.com ou en écrivant à :

Adresse blog Mon Grand-Est

en joignant à votre demande une photocopie de votre pièce d’identité.

Vous pouvez également accéder et modifier vos données personnelles (prénom et email) à tout moment en cliquant sur le lien bleu “Change Subscriber Options” présent à la fin de chaque email envoyé.

Les données recueillies ont été déclarées à la CNIL en France. Sa finalité est de recevoir des conseils au travers de l’envoi d’emails d’information et/ou de promotion de produits ou services (ceux de l’Entreprise ou ceux de nos partenaires).

L’Entreprise hait les spams, et la vie privée de nos utilisateurs est respectée : l’adresse email des personnes inscrites à la newsletter ne sera jamais vendue ou partagée avec qui que ce soit. Les données collectées par l’intermédiaire du formulaire d’inscription (prénom + adresse email) ou par l’inscription à un programme de formation sont destinées à l’usage exclusif de l’Entreprise pour :

  • communication par le biais d’une newsletter ou réponse a un commentaire,
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  • facturation.

Lorsque vous écrivez un commentaire, seul votre prénom apparaîtra. Votre nom de famille sera supprimé avant approbation du commentaire si vous l’indiquez, et votre adresse email ne sera visible que de par l’Entreprise.

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  • mise en place du protocole HTTPS  permettant de garantir la sécurité des utilisateurs du Blog ainsi que des données que vous échangez,
  • suppression automatique de votre nom de famille dans les commentaires afin d’éviter que votre nom soit associé à votre commentaire sur ce site dans les moteurs de recherche,
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  • Hébergement du site en Suisse, chez un hébergeur conforme RGPD (Infomaniak).
  • possibilité de consulter et demander la suppression de toutes vos données personnelles récoltées en envoyant un simple mail à info [at]frenchmoments.com.

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Destinataires : les destinataires de ces traitements sont les personnes inscrites à la newsletter, l’éditeur du Blog et ses sous-traitants.

Transfert hors Union Européenne : le traitement des données des personnes inscrites à la newsletter (prénom, email, adresse IP, etc) est opéré techniquement par la société AWEBER basée aux Etats-Unis. Certifiée « Safe Harbor », ce service de gestion de newsletter s’occupe de l’envoi des emails et héberge les données des personnes inscrites à la newsletter.

7. Les commentaires

Les rubriques du Blog et les réseaux sociaux qui vous permettent de donner votre avis, d’exprimer votre opinion ou de publier un texte ou une photo, n’engagent que vous et ne représentent en aucun cas une position ou une opinion de l’Entreprise. En publiant votre opinion, votre photo ou toute information ou création vous concernant, vous cédez expressément et gracieusement à l’Entreprise tous droits de propriété intellectuelle y afférent et notamment le droit de reproduction, de représentation, d’adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée de la propriété intellectuelle actuelle ou à venir. Dans ce cadre, vous vous engagez à ne pas diffamer, abuser, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d’autrui tels que par exemple les droits de la personne, le droit à la vie privée, le droit à la dignité humaine. Vous êtes seul et unique responsable des propos tenus dans les textes que vous publiez et vous garantissez l’Entreprise contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne. Vous assumerez toute charge et paiement concernant ces dites personnes quelle qu’en soit la cause ou la raison qui pourrait être dû ou réclamé. L’Entreprise se réserve la possibilité de publier vos créations sur son blog, de les modifier, de les adapter, de les conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment et sans avoir à vous en informer préalablement. Les données figurant dans les commentaires sont conservées tout au long de la vie du Blog. 

8. Formulaire de contact

Les données envoyées via le formulaire de contact sont conservées pendant un an, le temps d’apporter une réponse à la requête envoyée et pour garder un historique des échanges si nécessaire.

9. Affiliation et publicités

L’Entreprise entretient une relation d’affilié avec les fournisseurs de biens et de services. Les liens affiliés présents sur le Blog font gagner à l’Entreprise des commissions qui lui permettent de continuer à délivrer du contenu gratuitement. Ces liens affiliés n’augmentent en aucun cas le prix final payé par l’utilisateur du Blog. La liste exhaustive des programmes d’affiliation utilisés est la suivante : programme partenaires Amazon, Bookdepository, Tiqets, TourScanner. L’Entreprise ne recommandera jamais un produit qu’elle n’estime pas être de qualité à ses utilisateurs.

10. Divers

Les icônes apparaissant sur les cartes Google ont été conçues par : Maps Icons Collection http://mapicons.mapsmarker.com

11. Droit Applicable et Juridictions

Le Blog a été conçu par Pierre Guernier, une micro-entreprise de droit français située en France. Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Les tribunaux français seront seuls compétents en cas de litige.